Dernière mise à jour : 21.09.2023

Nous vous invitons également à prendre connaissance de notre politique de confidentialité. 

  1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site Web de Diginuts Sàrl, www.diginuts.ch (ci-après “nous”, “notre”, “nos”), vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”). Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre site Web.

  1. Utilisation du Site Web

(a) Vous acceptez d’utiliser notre site Web conformément à toutes les lois applicables et aux présentes CGU.

(b) Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Web à des fins illégales ou interdites par ces CGU.

(c) Vous acceptez de ne pas perturber, endommager ou interférer avec notre site Web ou ses fonctionnalités.

  1. Propriété Intellectuelle

(a) Le contenu de notre site Web, y compris, sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, vidéos et éléments interactifs, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est la propriété de Diginuts Sàrl ou de ses concédants de licence. 

(b) Vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, afficher publiquement, modifier ou créer des œuvres dérivées du contenu de notre site Web sans notre autorisation écrite préalable.

  1. Liens vers des Sites Tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n’avalisons pas le contenu de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité concernant leur contenu ou leur utilisation.

  1. Exclusion de Garanties

(a) Notre site Web est fourni “tel quel” et “selon disponibilité”. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, explicite ou implicite, quant à l’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité de notre site Web.

(b) Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation de notre site Web.

  1. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront affichées sur cette page avec la date de la dernière mise à jour. Votre utilisation continue de notre site Web après de telles modifications constitue votre acceptation des CGU révisées.

  1. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois suisses. Tout litige découlant de ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de 1868 Collombey en suisse, où se trouve le siège de Diginuts Sàrl. 

  1. Contact

Si vous avez des questions concernant notre CGU ou nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@diginuts.ch.

Diginuts Sàrl, chemin de la Barme 39, 1868 Collombey